PUBLICATION DES COMPTES DU SYNDICAT

Syndicat SUD Santé-Sociaux du Puy de Dôme, 28 rue Gabriel Péri,, 63000 Clermont-Ferrand

Art.D. 2135-8 du Code du Travail : Les syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et leurs unions, et les associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L. 2135-1 dont les ressources au sens de l'article D. 2135-9 sont inférieures à 230 000 euros à la clôture d'un exercice assurent la publicité de leurs comptes dans un délai de trois mois à compter de leur approbation par l'organe délibérant statutaire soit dans les conditions prévues à l'article D. 2135-7, soit par publication sur leur site internet ou, à défaut de site, en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.A cette fin, ils transmettent, le cas échéant par voie électronique, leurs comptes ou le livre mentionné à l'article D. 2135-4 à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans le ressort de laquelle leurs statuts ont été déposés.
Ces comptes annuels sont librement consultables.


Exercice 2018 : Approbation des comptes par le Conseil syndical départemental de mars 2019
Date de mise en ligne aux fins de publication : 02 mai 2019

Exercice 2017 : Approbation des comptes par le Conseil syndical départemental de avril 2018
Date de mise en ligne aux fins de publication : 19 février 2019

Exercice 2016 : Approbation des comptes par le Conseil syndical départemental de septembre 2017
Date de mise en ligne aux fins de publication : 25 septembre 2017

Exercice 2015 : Approbation des comptes par le Conseil syndical départemental de septembre 2016
Date de mise en ligne aux fins de publication : 20 septembre 2016

Exercice 2014 : Approbation des comptes par le Conseil syndical départemental de novembre 2015
Date de mise en ligne aux fins de publication : 14 décembre 2015

Exercice 2013 : Approbation des comptes par le Conseil syndical départemental de Juin 2014
Date de mise en ligne aux fins de publication : 15 juillet 2014

Exercice 2012 : Approbation des comptes par le Conseil syndical départemental de janvier 2013
Date de mise en ligne aux fins de publication : 3 février 2013

Exercice 2011 : Approbation des comptes par le Conseil syndical départemental de mars 2012
Date de mise en ligne aux fins de publication : 29 mars 2012